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M-9, r. 25 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un médecin (Décision 98-09-10).
Décision 2005-02-23, a. 11.
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